Flash Information Protection Sociale  V1 2010      

Le décret précisant les
modifications des dispositions relatives à la retraite anticipée pour longue
carrière est paru

Le décret n°
2010-1734 dont l’un des objets est de préciser les modifications des dispositions relatives à la retraite anticipée pour longue carrière a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010.

Ce décret aménage le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues afin de tenir compte de la loi portant réforme des retraites de 2010.

D'une part, il augmente progressivement l'âge d'accès à cette retraite anticipée, d'autre part, il introduit un nouvel âge de départ en retraite anticipée à 60 ans pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951 et qui ont commencé leur activité professionnelle avant 18 ans.

Ø Le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues issu du décret

L'assuré peut avoir droit à la retraite avant 60 ans ou à 60 ans s'il remplit simultanément 3 conditions :

- un début d'activité avant un âge donné,

- une durée d'assurance totale validée minimale,

- une durée cotisée.

Le  décret prend en compte le report de l’âge légal tel qu’issu de la loi portant réforme des retraites en prévoyant la possibilité d’un départ à 60 ans pour les assurés ayant débuté leur activité avant 18 ans.

Il décline par génération, au sein de l’article D.351-1-1 du code de sécurité sociale les conditions d’ouverture de droit à retraite anticipée, qui seront applicables pour les pensions prenant effet à compter du 1^er juillet 2011.

Le dispositif prévu fixe un âge d’ouverture de droit qui est « lissé » pour certaines générations et non reporté de manière stricte par rapport au décalage de l’âge légal.

Exemple :

Un assuré né en 1952 dont l’âge légal de départ en retraite estixé à 60 ans et 8 mois pourra partir en retraite anticipée à 59 ans et 4 mois dans des conditions qui  auraient été applicables à 59 ans et 8 mois si le dispositif d’âge avait été purement translaté.
 

Les conditions de durée d’assurance validée et cotisée ainsi que celle de début d’activité que doivent remplir les assurés concernés sont précisés  dans les tableaux ci-après.

Si vous désirez recevoir le document complet, veuillez me le demander par mail, syndicalement.

Saisi par la CFE-CGC, le Comité européen des droit sociaux le confirme: la France est en infraction avec la Charte sociale européenne en permettant aux entreprises da faire travailler leurs salariés 78 heures par semaine et en excluant le paiement des heures supplémentaires.

Le conseil est très sévère: " La situation des salariés avec forfait en jours sur l'année constitue une violation" de la charte sociale "en raison de la durée excessive du travail hebdomadaire autorisée , ainsi que l'absence de garantiet suffisantes.

La France ne garantit pas une durée raisonnable du travail ni une rémunération équitable, la CXFE-CGC demande la modification du forfait en jours pour un maintien du plafond annuel de travail à 218 jours, le repos hebdomadaire de 48 heures d'affilées, le paiement des jours supplémentaires travaillés à 25% et à 50ù sur le modele des heures supplémentaires.

La loi du 20aout 2008 ne garantit ni des conditions de travail supportable ni une rémunération à la hauteur de l'investissement et de l'autonomie des salariés soumis au forfait jours

Le CFE-CGC propose d'effectuer une référendum d'initiative populaire pour faire modifier cette loi !!!

Nous nous engageons aussi en interne UTC FSS de garantir le respect des conditions de travail des cadres et de l'encadrement et nous vous demandons de jouer le jeux et de venir nous déclarer tous les débordement et surcharge de travail de mission et du non réglement des heures supplémentaires.

Nous vous demandons aussi de jouer le jeux et de ne plus faire exécuter des heures dit "volontaire" à vos salariés et bien en cas de besoin justifié des demander le déblocage et le réglement des heures supplémentaires Av de donner une charge de travail ou en cas de débordement d'un salarié.

Un cadre, un encadrant peut être poursuivi en son nom propre , ne l'oublié pas !!!

Ouverture vers l’open-space, ouverture vers plus de stress ?

Par Actualités Juritravail | 17-12-2010 | 5 commentaire(s) | 2302 vues

Un institut de sondage a mené une enquête de satisfaction auprès de plusieurs salariés français concernant leur environnement de travail, notamment pour les salariés travaillant en « Open-Space ». En voici les principaux résultats :

• Taux de satisfaction des personnes interrogées concernant leur environnement de travail
•  

Ce taux de satisfaction a été établi en demandant aux personnes interrogées, si elles estimaient que, depuis deux ans, leur environnement de travail s'était plutôt amélioré ou dégradé :

On observe que la proportion de personnes qui estiment que, leur environnement de travail s'est amélioré, est à peu près équivalente à celle estimant qu'il s'est dégradé.

Néanmoins, il est intéressant de noter que sur les 27% qui ont constaté une amélioration de leur environnement de travail, 37% sont dotés d'un bureau privatif.

Cette observation est confirmée par les résultats relatifs aux préférences des personnes interrogées, relativement à l'aménagement de leur espace de travail.

• Préférences des personnes interrogées concernant l'aménagement de leur espace de travail

Il ressort de cette étude que la préférence des personnes interrogées va très nettement vers les bureaux privatifs classiques, individuels pour les hommes (53%), collectifs pour les femmes (48%), plutôt que vers l' « Open-Space » plus moderne.

• Lien entre l'environnement de travail et le niveau de stress des salariés

Enfin, l'étude révèle que, sur les 47% de salariés interrogés qui s'estiment stressés au travail, 67% déclarent que la tension grimpe lorsqu'ils ne se plaisent pas dans leurs bureaux.

On peut en conclure que, si l' « Open-Space » est généralement mis en place pour favoriser la communication au sein de l'espace de travail, il apparaît être davantage un facteur de stress pour les salariés.

Source :

Etude TNS Sofres pour le promoteur Foncière des Régions et le cabinet de conseil AOS Studley, menée auprès de 600 collaborateurs et de 150 directeurs immobiliers et DRH.

Par Actualités Juritravail |

article déposé par clément Marsollier, cliquez sur le lien ci dessus, de nombreux articles vous attendent!