La CFE-CGC chez UTC FSS

En juillet dernier , FO a cru pouvoir remettre en cause la légitilmité catégorielle de la CFE-CGC en saisissant le Conseil Constitutionnel pour établir une prétendue "rupture d'égalité de traitement " entre les syndicats de salariés qui serait liée à la Loi du 20 Aout 2008.

Le 7 Octobre, le Conseil Constititionnel à tranché: "En prévoyant que , pour les organisations syndicales catégorielles, le seuil de 10% est calculé dans les seuls collèges dans lesquels elles ont vocation à présenter des candidats, le législateur à institué une différence de traitement en lien direct avec l'objet de la Loi.Il n'a pas méconnu le principe d"égalité"

Dans sa décision les sages de la CFE-CGC s'en est réjouit, tout en se souvenant que la Loi du 20 Aout 2008, est une marche trés haute à franchir (obtenir 8% des voix dans les branches constrcution, commerce, services et industrie). Afin que la CFE-CGC reste maitre de son destin, la confédération continue de réfléchir à la constitution d'un organisation "réceptacle" des aspirations des salariés, une troisième force syndicale pour, le cas échéant, ne pas être prise au dépourvu après la stabilisation de la Loi, Notre volonté est de valoriser notre expérience de représentation de l'encadrement.

Cependant nous ne croyons pas à un 2013, date couperet, tel que le présupose la Loi sur la représentativité, on voit mal un gouvernement, quel qu'il soit, avec des règles si peu précise, éliminer telle ou telle organisation syndicale alors que les critères de sélection, mal fixés au départ, ont évolué en cours de route.

Voir:  http://bit.ly/9clEOy

Merci de votre lecture

Cher(e)s collègues,

Bon et mauvais résultat :

1)   Mauvais résultats et … objectifs annuels.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire sous Sicli Cofisec, la tentation est parfois grande, de la part de notre Direction, de vouloir se débarrasser des salariés considérés par elle comme peu performants.

Le verbe « se débarrasser » se veut provocateur. Et pourtant, dans certaines situations, on assiste à une véritable chasse aux sorcières des salariés soi-disant peu performants… et qui ne comptent pourtant pas leurs heures de travail !

Résultat : augmentation des arrêts maladie + insuffisance de résultats = licenciement quasi-systématique. Logique ! Logique mais pas si simple car la Cour de cassation veille au grain. Face à la multiplication de ce genre de situations, le juge opère ce qu’il est convenu d’appeler une immixtion dans la relation contractuelle pour se poser diverses questions :

       Les objectifs alloués au salarié pouvaient-ils raisonnablement être atteints ?

       L’employeur a-t-il tenu compte de la situation du marché ?

       L’objectif fixé était-il annuel ?

Nous avons bon nombres d’arrêt en la faveur des commerciaux, venez nous rencontrer !

Pour exemple Arrêt N° 07-45722 du 29 septembre 2009 et N°09-413540du 6 juillet 2010. Pendant de l’article L 1132-1 du Code du Travail.

De plus concernant les mandaté (DP, CE …), qui se pose à tout salarié titulaire d’un mandat et qui peut se considérer, défavorisé par rapport à ses collègues non mandaté concernant le calcul de la prime variable.

En effet, pendant que le salarié mandaté est en heure de délégation pour négocier des accords d’entreprise, accords bénéficiant à tous les salariés, il ne consacre pas de temps à son activité commerciale, et pour cause.

La Cour de cassation vient d’apporter des indications novatrices en rappelant tout d’abord expressément que « l’exercice de mandats représentatifs ne peux avoir aucune incidence défavorable sur la rémunération du salarié, tant fixe que variable »

Mais ce n’est pas tout ! La Haute Juridiction à expliquer comment le montant de la prime doit être calculé :

Tenir compte du montant moyen, pour un temps équivalent, aux autres salariés ; en d’autres termes cela veut dire que le salarié mandaté doit percevoir, ai titre de sa prime variable, une somme équivalent à la moyenne de cette même prime versée aux autres salariés, déduction faite de la prime variable qu’il aura perçue en contrepartie de son propre temps de production. C’est clair !

Nous ne voulons aucunement de zone de non droit ni d’ombre, depuis tant d’année que cela persiste nous CFE-CGC, exigeons de la direction et des instances de la transparence pour tous, voilà uniquement la raison pour laquelle nous proposons la pleine application de la Cour, que nous réclamons depuis trop longtemps.

Nous exigeons de la DRH UTC FSS la mise en place immédiate d’une commission avec les élus pour mise en place d’une solution non pas de faveur par rapport aux autres salariés. Mais il s’agit quand même, et c’est un minimum, de leur éviter un traitement de défaveur.

Remerciement à Jean–Philippe Cam Juriste du SMIDEF de la CFE-CGC

Notre direction nous interdit toutes les communications en interne, voici la raison de la réouverture de ce blog ouvert à tous, veuillez le diffuser le plus largement possible!

Aucune réponse à nos mails, silence du DRH ! 

Notre DG vous avez assuré de l'ouverture de sa porte nous pouvons tous le constater, porte fermé et barrage de l'assistante, devons-nous penser à une fausse déclaration, mensonge, attaque des instances, des délégués syndicaux ....oui bien sûr!

Ne vous laissez pas berner, unis nous sommes plus fort!

 

Nous CFE-CGC pensons que nous sommes particulièrement non respecté à ce jour, des salaires inférieure de moitié par rapport à nos collègues et une surveillance toute particulière.

Ce chantage et la peur ne marche pas la preuve nous rouvrons ce blog et nous allons faire intervenir l'inspection du travail ainsi que la médecine du travail dès sollicitations de notre direction.

Mesdames, Messieurs les cadres venaient nous rejoindre, venez-vous inscrire et vous présenter aux élections, nous sommes ouvert à tous Chubb Efec Matincendie Cofisec et Sicli.

Le DSC CFE-CGC UTC FSS Guy DAVID