La CFE-CGC chez SICLI en 2009

L'ANI L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 constitue une avancée sociale. Il introduit la posibilitépour les salariés dont le contrat de travail est rompu de bénéficier de la portabilité des droits de santé et de prévoyance. Mais ciomme il est complexe sa mise en oeuvre à été reportée au 1 Mai 2009.

Article 14, nous devons appoter des précissions, notamment poour le financement de l'ANI; soit il existe un accord d'entreprise et, dans ce cas , la mutualisatione st possible; soit le régime de prévoyance est mis en place par décission unilatérale de l'employeur ou référendum.

L'assiette de cotisation constitue aussi une question première, un salarié licencié qui tombe malade lors de la période de portabilité sera indemnisé à hauteur soit de son ancien salaire soit de ses indemnités chomage.

Et pour les CDD que ce passe t il doivent il en tanrt que tels etre compris dans le dispositif dès la fin normale d'un CDD ou seulement si le contrat est rompu avant terme?

Nous partenaire sociaux nous alllons devoir faire un choix délicat compte tenu du risque de voir exploser le cout des complémentaires santé, prévoyance et freiner l'embauche de personnes en contrat à durée déterminée.
De plus la portabilité couvre une période minimale de trois mois et maximale égale au tiers du total de l'indemnisation chomage.

Ainsi la durée de laportabilité sera plus ou moins longue suivant l'age, (jusqu'à 7 mois et demi pour les moins de 50 ans et un an pour les plus de 50 ans), au risque d'entrainer des discriùinations, ce qui est incompatible avec les droit des assurances mis en oeuvre par le dispositif portabilité.

Autre problème, la durée des droits variera au gré des modifications de la convention d'assurance chomage.

Nous devons inclure soit une durée de portabilité fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, soit un plafond applicable à tout le monde afin de limiter dans le temps le dispositif, ou bien prévoir une durée de portabilité identique pour les salarié.

Enfin pour les ayants droits du sasaliés ? Devront il etre concerné ou pas en fonction de quoi?
Que se passe t il en cas de chomage partiel?

Nous veillons comme vous pouvez le constater , à la CFE-CGC, à la sécurisation des parcours professionnels de plus en plus difficiles, reste à régler des questions des accords.