La CFE-CGC chez SICLI en 2009

DROIT AU CONGE:

les salariés désireux de participer à des stages ou sessions exclusivement consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, organisés par des centres ou instituts spécialisés peuvent obtenir un congé non rémuniré de 12 jours par an L3142-7

Le refus et pénalement sanctionné et le licienciement serait abusif.

CONTINGENT ANNUEL:

12 jours par an et par salarié, porté à 18 jours^pour les annimateurs de stageset les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.

MODALITES

le bénéfice du congé est de droit, dans la limite de cotingent fixé, sauf avis soutenu par le CE ou les DP argumenté dans le sens ou l'absence auraut des conséquences préjudiciables à la production et à la démarche de l'entreprise.

fractionnable par période minimales de 2 jours.

A présenter 30 jours à l"avance à l"employeur.

Attestation de présence à donner à l'employeur au moment de la reprise du travail.

Le congé est égal à une période de travail pour la sécurité sociale.

Il n'est pas imutable sur les congé annuel.

S'il existe un accident pendant le congé de formation, il sera concidéré comme un accident de travail.

Le congé de formation pourra etre rémunéreé dans la limite de 0.08% du montant du salaire payé pendant l'année en cours R3142-1

Accord possible plus favorable, voir totalité du salaire.

Venez me rencontrer pour bénéficier d'une formation CFE-CGC pour pouvoir vous^porter sur les liste électorale SICLI COFISEC d'octobre 2009, éléction CE et DP.


Guy DAVID DSC CFE-CGC