La CFE-CGC chez SICLI en 2009

Cher(e)s collègues,

Suite à la dernière réunion du CCE Livre 3 du 7 Octobre 2009, voici une synthèse des annonces de la Direction sur le Projet PSE 2009 et les licenciements.

1.      Le référé est rendu irrecevable par le tribunal

2.      La direction à reçu 270 demandes dont :

a.       70 demandes de mobilité interne

b.      50 demandes de reclassement

c.       150 demandes de départ dit « volontaire »

3.      Comment allons nous fonctionner dans le futur, au vu des problématiques croissante à chaque PSE 2005, 2008 et 2009, visiblement pas un problème pour nos Directions !

4.      Les dossiers de départ dit « volontaire » seront étudiés pour le 15 Octobre

5.      En cas de besoin av la date : demander une mise à disposition pour enclencher la suspension du contrat de travail.

6.      Exemple de confirmation de notre Direction :

1.      Export sera rattaché à la grande banlieue nord de Paris

2.      Les Grands Comptes, à ce jour sur Cergy, restant sur BM jusqu'à juin 2010.

3.      Infirmière idem Grands comptes

4.      EHS : 1 sur Cergy ; 5 personnes EHS et 1 personne 5S, dt 1 Toulouse 1 Paris

5.      Contrôleurs de gestion sur Cergy et non plus en région.

L’ensemble des élues et des DSC des Organisations Syndicales ont voté contre le PSE 2009.

Il est impossible de détailler toutes les modifications ici, en voici les bases principales du Projet du Plan de Sauvegarde de l’Emploi Livre 3 déclaré en date du 7 Octobre 2009 :

Commission de suivi, identique à l’accord de méthode, poussé au 30 septembre 2010.

Critères définis pour fixer l’ordre des départs, identique à l’accord de méthode, avec modification des % pour les commerciaux.

Actions cumulative spécifiques de formation :

• Espace emploi 200 heures pour 2500€
• Qualifiante ou diplômante pour 2500€
• DIF, voir avec le service de formation Sicli pour le calcul.

Durée du congé qui débute pendant période du préavis sur 12 mois, préavis inclus, elle sera de 4 mois pour les salariés ayant adhéré au dispositif de mobilité externe, sur demande écrite du salarié.

Rémunération : 2 phases :

• Phases 1 pendant le préavis, le salarié perçoit sa rémunération
• Phases 2 période de reclassement, montant minimum de 65% de la rémunération brute moyenne sur la base des 12 mois (pas de versement forfaitaire sur les salaires et de cotisations de sécurité sociale à l’exception de la CSG et la CRDS)

Majoration de 20% pour les salariés de 50 ans, sur les indemnités de licenciement.

Durant le congé de reclassement, le salarié qui trouve un nouvel emploi doit en informer son employeur, la date fixe la fin du congé de reclassement, réintégration au plan en cas de problème possible, déclaration de Monsieur M.Dardenne le 7/10/09.

Pour être pris en compte, ce type de projet devra avoir été déclaré au plus tard 3 mois après réception de la notification de licenciement.

Incitation financière à la création :

7000 € puis 3000 € identique accord de méthode, plus 5000 € si création d’un emploi complémentaire dans les six mois (embauche CDI tps plein sur document de versement à l’URSSAF)

Primes de reclassement rapide : Si le reclassement intervient dans un délai inférieur à :

3 mois après notification du licenciement 4000€

4 mois après notification du licenciement 3000€

5 mois après notification du licenciement 2000€

Si plus de 45 ans

4 mois après notification du licenciement 5000€

6 mois après notification du licenciement 3500€

Attention retirer 8% des 97% des sommes pour avoir le net

Dans le cas d’une mobilité à l’extérieure du groupe, prévoir une ATD, Allocation temporaire dégressive, dans le cas ou la nouvelle rémunération est inférieure de 15% de la rémunération perçue au moment du départ (salaire de base plus ancienneté) pendant 9 mois sur la base de :

Pour plus de renseignement revenir vers nous et vers la DRH et toujours appliquer un principe de base tout par écrit en AR, pour les échanges avec RH et Direction.

En conclusion si vous désirez des renseignements venez poser vos questions sur :http://siclicfecgc.over-blog.com/ .