Le blog de Guy DAVID DSC CFE CGC UTC FSS SICLI

Bonsoir à tous,

pour information la Direction ouvre la porte pour la signature à une accord limité au départ volontaire et à la mobilité, vous avez plusieurs choix :

 

De vous exprimer ou  pas sur votre avenir

 

De dire Oui              

Oui

Non

 

De dire Non

 

 

Peux importe exprimez-vous !

 

4.4. Mesures financières Le salarié volontaire dont le départ est accepté par l'entreprise pourra bénéficier des mesures énumérées ci-dessous :

 

a) rupture du contrat de travail d'un commun accord pour motif économique ',

b) indemnité équivalente à l'indemnité conventionnelle ou légale de licenciement selon la plus avantageuse des deux ',

c) préavis conventionnel payé non-effectué ',

d) paiement du solde des CP et des jours de RTT acquis au titre de l'exercice en cours et qui n'auraient pu être consommés, et une indemnité d'accompagnement de projet dans le cadre du volontariat dont le montant est défini comme suit :

 

 

 

 

Ancienneté

 

 

 

<ou= à 7ans

8-19 ans

>ou= à 20 ans

AGE

>= 45 ans

Indemnité fixe

10.000 €

14.000 €

18.000 €

Salaire Brut Moyen

3 mois

6mois

9mois

< 45 ans

Indemnité fixe

7.000 €

9.000 €

11.000 €

Salaire Brut Moyen

3mois

4 mois

6 mois

 

 

Ces montants indemnisasses sont des montants bruts qui seront soumis à CSG / CRDS.

 

 

OU

 

 

 

 

 

Ancienneté

 

 

 

<ou= à 7ans

8-19 ans

>ou= à 20 ans

AGE

>= 50 ans

Indemnité fixe

 

 

8000 €

Salaire de base

3 mois

4 mois

5 mois

< 50 ans

Indemnité fixe

4000 €

 

 

Salaire de base

1 mois

2 mois

3 mois

 

 

  

A vous de choisir !

Sans parler de l'ouverture à l'espace mobilité:

essentiel pour permettre aux collaborateurs volontaires de bénéficier, par anticipation, d'un dispositif autonome de mobilité interne et externe dans l'attente de l'achèvement de la procédure de consultation.

Dans ce cadre, les parties au présent accord sont convenues, après échanges réciproques de propositions, d'un principe tendant à assurer, dans une logique combinée d'anticipation et de volontariat, la mobilité interne et externe des collaborateurs susceptibles d'être concernés par ce projet de rapprochement opérationnel et de limiter, dans toute la mesure du possible, les licenciements.